A qui louer son logement Pinel ? Et à quel prix ?

Edition du 24/05/2018
Mise à jour le 11/01/2024

Investir dans l’immobilier neuf grâce au dispositif Pinel permet de défiscaliser en contrepartie de deux engagements particuliers : respecter un plafond de loyers et de ressources pour les locataires. Découvrez comment cela fonctionne pour trouver le bon locataire et comment mettre en location en loi Pinel.

Qui pourra être le locataire de votre investissement Pinel ?

• Exemple pour un investissement Pinel dans Lyon en zone A, un célibataire ne pourra pas gagner plus de 41 855 € par an, soit plus 3 500 € par mois environ.
• Pour une famille de quatre personnes habitant Nantes en zone B1, les revenus ne pourront dépasser 66 139 € par an, soit plus de 5 511 € par mois.

A savoir que près de trois-quarts des ménages français sont éligibles à ces plafonds de revenus. Cela laisse donc du choix pour trouver un locataire.

Voici les plafonds de ressources des locataires Pinel 2023, en attendant les plafonds 2024.

Location Loi Pinel : comment loger ses proches ?

 

Particularité de la mise en location en loi Pinel, il est permis légalement de louer un appartement Pinel à ses proches : ascendant ou descendant, soit ses propres enfants, petits-enfants, voire ses parents. Pour cela, les conditions sont de respecter les plafonds Pinel, c'est-à-dire notamment le plafond de ressources ; mais aussi de ne pas faire partie du foyer fiscal de l'investisseur Pinel. Découvrez notre guide pratique sur la loi Pinel.

Quel loyer appliquer pour son logement Pinel ?

Autre engagement à appliquer pour mettre en location en loi Pinel : respecter un plafond de loyer qui varie selon la zone géographique où est situé le logement. Réévalué chaque année, ce plafond de loyer est en 2023, en attendant les plafonds 2024, de :
- 18,25 €/m² en zone A bis,
- 13,56 €/m² en zone A,
- 10,93 €/m² en zone B1
- 9,50 €/m² en zone B2.

A noter que certaines villes ont des plafonds propres, suite à des décisions préfectorales, c’est notamment le cas pour ceux qui veulent investir en loi Pinel à Lyon ou Villeurbanne où le plafond est de 12,92 €/m² en 2023. Le Genevois français comme à Annemasse ou Saint-Julien-en-Genevois, connaît également un plafond réduit par le préfet de région. Plafond qui varie de 10,93 €/m² à 13,23 € autour de la frontière suisse. Des villes d'Ile-de-France comme Saint-Ouen, Fontenay-sous-Bois ou Villejuif ont également un plafond de loyer particulier.
A cela, s’ajoute un coefficient multiplicateur basé sur la formule suivante : 0,7 + 19/S, dans laquelle S est la surface du logement pour ne pas désavantager certaines typologies de logement.

Exemple pour un logement neuf de 50 m² à Nantes en zone B1, le plafond à appliquer est de : 10.93 x (0.7 + 19/50)=11,80 €/m², soit un montant plafond de loyer de 590 € par mois.

 

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Simulation location loi Pinel

Pour un logement neuf Pinel de 40 m² acheté à Montpellier, en zone A, la simulation de location en loi Pinel donne un loyer de 13,56 x (0.7 + 19/40) = 15,93 €/m², soit 637 €/mois. Les futurs locataires de cet appartement neuf de deux-pièces pourront être un couple gagnant jusqu’à 5 213 €/mois.

Lire aussi - A quoi va ressembler la loi Pinel en 2023 et après ?

 

Comment bénéficier de la défiscalisation Pinel ? 

 

En plus des plafonds de loyer et de ressources à respecter, il faut aussi être vigilant sur les logements éligibles ou non à la loi Pinel. Pour être éligible au dispositif et bénéficier de la défiscalisation Pinel, le logement doit avoir été acheté neuf entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 ou en VEFA, Vente en Etat Futur d'Achèvement / achat sur plan et achevé dans les 30 mois suivant la signature de l’acte notarié d’achat. Un contrat de bail doit également être signé dans les 12 mois après la livraison.

Lire aussi - Quels sont les logements neufs concernés par la loi Pinel ?

Autre condition : le montant total des dépenses retenu pour bénéficier de la défiscalisation Pinel ne doit pas excéder globalement 300 000 € par contribuable et pour une même année d'imposition : tant au titre de l'acquisition d'un ou deux logements neufs, qu’en cas de souscriptions de titres au sein du SCPI par exemple.

Ce dispositif limite l'achat de deux biens immobiliers par an et par contribuable. Un plafond de prix a aussi été fixé à maximum 5 500 €/m².

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