La loi Pinel : principes et définition

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01/2018

La loi Pinel a remplacé la loi Duflot à compter du 1er septembre 2014. Elle a été prorogée depuis jusqu'à fin 2024 étant un dispositif d’aide à l’investissement locatif participant à soutenir la construction neuve en France. Retrouvez ici les explications générales sur la loi Pinel et ses principes.

Loi Pinel : comment ça marche ? © Trouver-un-logement-neuf.com

Loi Pinel : définition

 
En remplacement de la loi Duflot, dont l’impact a été relativement faible auprès des investisseurs, la loi Pinel a été mise en place par le gouvernement de Manuel Valls à compter du 1er septembre 2014. Cette loi, du nom de la ministre du Logement de l'époque, Sylvia Pinel, est destinée à réaliser un achat immobilier à des fins d'investissement locatif. Le principe de la loi Pinel se veut plus attractive que la précédente, grâce notamment à un élargissement des conditions d’accès au bénéfice fiscal et des ayants-droits.

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Loi Pinel : principes

 
Principale nouveauté de la loi Pinel : une durée d’engagement locatif à la carte : 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans. Grande nouveauté en effet de la loi Pinel, et pour la première fois au regard des précédents dispositifs, la durée minimale d’engagement locatif est seulement de 6 ans. Ceux qui souhaitent augmenter le taux de réduction d’impôts peuvent choisir une durée plus longue, allant de 9 à 12 ans.
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Sylvia Pinel, ministre du Logement lors de sa création en 2014, a donné son nom à cet intéressant dispositif d'investissement dans l'immobilier neuf. © Fotolia
La réduction d’impôts est alors de 12 % du prix de l’acquisition d'un logement neuf, avec un plafond d’achat limité à 300 000 €, étalé sur une période de 6 ans, de 18 % sur 9 ans, et de 21 % sur 12 ans. L'avantage fiscal Pinel qui peut alors atteindre 6 000 € par an.
A compter de 2023, le bonus fiscal va être revu à la baisse pour un investissement Pinel classique, en métropole comme en outre-mer. Lire aussi - A quoi va ressembler la loi Pinel 2021 et après ?
 

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Loi Pinel : quel locataire ?

 
Un dispositif Pinel dont peuvent profiter les ascendants et descendants. Autre évolution de la loi Pinel, l’investisseur peut louer son bien immobilier à ses propres enfants, petits-enfants ou parents, et continuer de bénéficier de l’avantage fiscal. Ceux qui recherchent par exemple un investissement dans une ville étudiante pour en faire bénéficier leurs enfants durant leurs études supérieures, seront donc particulièrement intéressés par cette évolution.
En contrepartie, le principe de la loi Pinel veut que l’investisseur s'engage à louer le logement neuf sur une période équivalente, avec des loyers inférieurs à ceux du marché et à des locataires sous conditions de ressources. Lire aussi - Les conditions de la loi Pinel
Par Rédaction

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