Quels sont les logements neufs éligibles à la loi Pinel ?
01/2018
Envie de se lancer dans l'investissement locatif pour se constituer un patrimoine immobilier tout en réduisant vos impôts ? La loi Pinel est LA solution privilégiée par des milliers d'investisseurs particuliers chaque année, alors pourquoi pas vous ? Encore faut-il savoir quels sont les logements éligibles à la loi Pinel avant d'entamer la recherche de la perle rare qui assurera rentabilité locative et plus-value immobilière en cas de revente. Voici comment savoir si un logement est éligible à la loi Pinel.
Qu'est-ce que la loi Pinel ?
La loi Pinel permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en investissant dans l'immobilier neuf. Cette loi fiscale destinée à encourager l’investissement dans l’immobilier locatif offre aux investisseurs la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 % du montant de l’investissement sur une durée de 6, 9 ou 12 ans.
Pour être éligible à la loi Pinel, le logement neuf acheté doit respecter certaines conditions. Il doit être situé dans une zone éligible à la loi Pinel et être achevé dans les 30 mois suivant le début de l'investissement. Il doit également respecter des critères de performance énergétique et de qualité de construction. Découvrez notre dossier spécial loi Pinel pour suivre toute l'actualité de ce dispositif fiscal.
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Investissement Pinel : les logements neufs éligibles

Investir dans une maison en Pinel, c'est fini !
Depuis le 1er janvier 2021, il n'est plus possible d'acheter ou faire construire une maison pour louer en Pinel. Investir en loi Pinel n'est désormais permis que pour les appartements neufs, c'est-à-dire uniquement dans des bâtiments d'habitation collectifs.
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A noter que les villes étant concernées par un contrat de redynamisation de site de défense, restent elles éligibles au dispositif Pinel jusqu’à fin 2024. Une expérimentation sur un zonage de projet pour investir en Pinel en Bretagne a elle été lancée en 2020 et prolongée jusqu'à l'extinction prévue du dispositif en 2024.
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Lire aussi - A quoi va ressembler la loi Pinel en 2023 et après ?
En effet, pour obtenir un avantage fiscal jusqu'à 63 000 € sur 12 ans, il faut dorénavant répondre aux exigences du Pinel+, c'est-à-dire, soit être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, QPV, soit offrir de meilleures performances énergétiques et de meilleures qualités d'usage.
Dans le détail, pour le Pinel plus (+), les programmes neufs doivent d'abord respecter le seuil 2025 de la nouvelle réglementation environnementale, RE 2020.
Ensuite, en matière de qualités d'usage, une superficie minimale est imposée par typologie de logement. Pour profiter d'une réduction d'impôt jusqu'à 6 000 € par an, un studio ou T1 devra mesurer au moins 28 m², un deux-pièces : 45 m², un trois-pièces : 62 m², un quatre-pièces : 79 m², un cinq-pièces : 96 m², le tout avec au minimum 3 m² d'espaces extérieurs : balcon, terrasse, jardin privatif, pour les T1 et T2, 5 m² pour un T3, 7 m² pour un T4, 9 m² pour un T5.
A noter que les logements neufs Pinel à partir du trois-pièces doivent comporter au moins une double-orientation, afin d'améliorer le confort d'été.
A défaut de présenter ces caractéristiques, la réduction d'impôt en Pinel classique est abaissée de 1,5 % en 2023, soit 10,5 % du prix d’achat pour un engagement de 6 ans de location ; 15 % pour 9 ans ; 17,5 % pour 12 ans. L'avantage fiscal serait alors de maximum 52 500 €. Un nouveau tour de vis est prévu pour les investissements Pinel classique en 2024. Là encore, le bonus fiscal est réduit de 1,5 %, soit 9 % pour 6 ans, 12 % pour 9 ans, 14 % pour 12 ans de location. La défiscalisation Pinel serait alors de maximum 42 000 €, soit 3 500 € par an.
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