Réussir la revente de son investissement Pinel

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09/2019

Quand et comment s’effectue la revente d’un investissement Pinel ? Mode d’emploi pour réussir à revendre un investissement immobilier réalisé via le dispositif de défiscalisation Pinel.

Mode d'emploi pour investir avec la loi Pinel © Trouver-un-logement-neuf.com
Dans quelles conditions est-il possible de revendre un investissement Pinel ? Quels sont les impératifs à respecter une fois engagé dans ce dispositif de défiscalisation ? Quid d’une revente anticipée d’un logement Pinel ? Voici comment revendre un investissement Pinel.
 

Combien de temps conserver un investissement Pinel ?

 
Un investissement locatif Pinel permet de défiscaliser tout en achetant un bien immobilier neuf. Des réductions d’impôt qui s’étalent durant 6, 9 ou 12 ans en contrepartie d’un engagement de location sous conditions de ressources du locataire et des plafonds de loyer à respecter sur la même durée. Une fois cette période de location respectée, il est tout à fait possible de revendre son logement Pinel
Quand un investisseur s’engage pour bénéficier de la réduction d’impôt de la loi Pinel, il l’est automatiquement pour 6 ans, puis il peut renouveler cet engagement deux fois pour une durée de trois ans. De quoi obtenir une défiscalisation de 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans ou 21 % sur 12 ans du prix d’acquisition du logement neuf. 

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Il est donc nécessaire de conserver un investissement locatif et de le louer durant au moins 6 ans avant d’envisager la revente d'un logement Pinel. Si vous souhaitez revendre un investissement Pinel avant d’avoir respecter cette durée d’engagement de location, il faudra s’acquitter auprès de l’Etat du remboursement des avantages fiscaux obtenus jusqu’ici.
 

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Revente Pinel : impossible en cas de déficit foncier

 
Attention également à ne pas être en déficit foncier. Si vous avez opté pour le mécanisme de déficit foncier qui consiste à réduire son imposition en déduisant certaines charges locatives du revenu imposable global, la revente d’un investissement Pinel est alors impossible et ce durant les trois années suivantes.
 

Revendre son appartement Pinel : quelles sont les exceptions ?

 
Il existe tout de même des cas dits de force majeur qui permettent de revendre son investissement Pinel sans avoir à rembourser à l’Etat les avantages fiscaux obtenus. Ils sont au nombre de trois : la perte d’emploi suite à un licenciement, un accident ou une maladie entraînant une invalidité ; le décès du propriétaire.
Attention : le divorce ne fait pas partie de ces exceptions permettant la revente avant la fin de la durée d’engagement de location, sans contrepartie financière.
 

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Revente Pinel en cas de divorce

 
En effet, le divorce ou la rupture de Pacs des propriétaires-bailleurs d’un investissement Pinel ne permet pas de revendre un logement Pinel de façon anticipée tout en conservant les avantages fiscaux obtenus. Deux solutions s’offrent alors aux ex-époux : l’un des conjoints cède le bien à l'autre, qui lui rachète sa part ou alors les deux conjoints conservent le bien en indivision. La réduction d’impôt est alors divisée entre les deux parties en fonction de leur nombre de parts respectives dans le bien Pinel : moitié/moitié, 20/80 %...
Par Céline Coletto

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