Zonage Pinel : ces changements en stations de ski
Edition du 08/02/2022
Mise à jour le 30/03/2023
46 communes de Savoie et Haute-Savoie, dont de célèbres stations de sport d’hiver comme Chamonix et Megève, changent de zonage. De quoi soutenir l’investissement locatif en montagne et développer une offre de logements intermédiaires.
La loi Pinel est le dispositif fiscal qui permet aux contribuables français d’investir dans l’immobilier neuf et de bénéficier d’une réduction d’impôt. Les zones Pinel sont divisées en plusieurs catégories et, désormais, certaines communes de montagne font partie des villes éligibles à ce dispositif de défiscalisation immobilière. Les investisseurs peuvent ainsi profiter des avantages fiscaux de la loi Pinel dans ces stations de ski.
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Investir dans un programme immobilier neuf dans une station de ski
C’est lors d’un déplacement de la ministre du Logement de l'époque, Emmanuelle Wargon, qu’a été confirmé un nouveau zonage Pinel en Savoie et Haute-Savoie. Au total, 46 villes des Alpes vont changer de catégories. Un reclassement qui doit permettre de construire davantage de logements à loyer intermédiaire grâce au soutien des investisseurs Pinel. En effet, certaines zones présentant des difficultés d'accès à l'habitat sont désormais incluses dans le dispositif Pinel, ce qui permet aux investisseurs de bénéficier d’un avantage fiscal intéressant. Découvrez notre dossier spécialement dédié à la loi Pinel
Pour rappel, le zonage Pinel implique le niveau de loyer à respecter pour obtenir la réduction fiscale. Ce sont ainsi des stations de montagne, mais aussi des villes autour du lac d’Annecy ont été reclassées. Le zonage du dispositif Pinel classe les communes de A à C en fonction de la difficulté pour se loger selon la démographie, les niveaux de prix immobiliers et de loyers. La zone A est la zone la plus tendue du marché locatif.
Lire aussi - Mode d’emploi de la loi Pinel
Quelles sont les nouvelles zones éligibles au dispositif Pinel en montagne ?
Achat en loi Pinel à Chamonix et Megève désormais en zone A
Jusqu’ici classées en zone B2, les communes de Chamonix, La Clusaz, Les Gets, Megève et Morzine sont désormais inscrites en zone A. Alex, Arâches-la-Frasse, Ballaison, Châtel, Chens-sur-Léman, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Vingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Excenevex, La Chapelle-d’Abondance, Le Grand-Bornand, Les Houches, Loisin, Manigod, Massongy, Menthon-Saint-Bernard, Messery, Nernier, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Sciez, Sevrier, Sixt-Fer-à-Cheval, Talloires, Vallorcine, Veyrier-du-Lac, Villaz et Yvoire passent, elles, en zone B1.
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Dans quelle station de ski investir ?
Courchevel et Val d’Isère désormais éligibles à la défiscalisation Pinel
En Savoie, 7 villes changent également de zonage : Brides-les-Bains, Crest-Voland, Cohennoz, Courchevel, Notre-Dame-de-Bellecombe, Tignes, Val-d’Isère passent de la zone B2 à la zone B1.
Une fois l’arrêté officialisant le nouveau classement de ces 46 communes publié, il faudra voir quel loyer pourra s'y appliquer. En effet, le préfet de région peut ensuite appliquer un plafond de loyer spécifique comme c’est déjà le cas à Lyon, Villeurbanne et dans le Genevois français afin de mieux correspondre aux réalités du marché locatif. Ainsi, actuellement, Lyon et Villeurbanne en zone A ont un plafond particulier de 12.42 €/m², quand dans le Genevois français, comme à Divonne-les-Bains et Annemasse… s’applique un plafond spécifique à 12.72 €/m². A voir comment le préfet de région va prendre en compte la situation particulière des stations de montagne. Lire aussi - Quels sont les plafonds de loyer Pinel ?
Les investisseurs peuvent maintenant bénéficier au dispositif Pinel dans les stations de ski. Comme pour tout investissement Pinel, cette nouvelle mesure géographique offre donc une réduction d'impôt jusqu'à 63 000 euros aux investisseurs qui s'engagent à louer leur bien pendant une période de 6, 9 ou 12 ans.
Adepte des stations de ski, voilà de quoi vous lancer dans un investissement Pinel à la montagne !
Peut-on acheter un chalet en loi Pinel ? Est-ce permis d'investir dans un appartement en résidence de tourisme en Pinel ? Pinel ou LMNP à la montagne ?
Depuis le 31 décembre 2021, le logement individuel n’est plus éligible à la loi Pinel où que ce soit sur le territoire. Seuls les appartements neufs peuvent bénéficier du bonus fiscal lié à ce dispositif de défiscalisation immobilière et donc, il n’est pas possible de réaliser un investissement immobilier dans un chalet en loi Pinel à la montagne. En revanche, même si c'est peu courant et si le statut fiscal du LMNP et la location meublée touristique si prête davantage, il est permis d'investir en loi Pinel dans une résidence de tourisme.
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