La vocation du dispositif Monuments Historiques ou loi Malraux :
une économie d'impôts non limitée et immédiate.
Devant le délabrement du patrimoine architecturale français:
Un traitement fiscal unique concerne les immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire et également pour les immeubles spécialement agréés par le ministère de l’économie et des finances.
Notre avis :
Ce dispositif s’adresse à de très fortes fiscalités, l’économie d’impôt n’est pas limitée et immédiate.
Très peu d’opportunités,
Les opérations classées d’immeubles en centre ville sont particulièrement recherchées.
La valeur historique et la beauté de l’architecture de l’immeuble donneront une valeur unique à cet investissement
La vocation du dispositif Malraux :
La loi Malraux (qui date du 4 août 1962) a pour objectif la rénovation des logements anciens en centre ville. Certaines zones (secteurs sauvegardés) ont donc été définis afin de permettre la restauration de ces logements sous certaines conditions fiscales très avantageuses. Le lobbying de l’AMF (Association des Maires de France) a permis de conserver cette loi qui est de toute évidence indispensable à la restauration des centres villes.
Notre avis :
- Ce dispositif s’adresse à de très fortes fiscalités, l’économie d’impôt est illimitée et immédiate.
- Il permet d’investir dans un immeuble restauré dans les règles de l’art dans un centre ville.
- La valeur de l’emplacement sera prépondérante sur le rendement locatif.
- L’augmentation récente du prix du foncier nous conduit à être très sélectif dans le choix des programmes.
Avantage fiscal :
Déduction du revenu global des travaux de reconstitution de toiture et murs extérieurs existants, et transformation des logements.
La déduction est de 100% des dépenses payées après autorisation des travaux entraînant un déficit foncier.
L’immeuble doit être à usage d’habitation.
Il doit comporter un engagement de location non meublée à usage de résidence principale du locataire pour une période minimum de 6 ans.
Exemple :
| Acquisition d’un lot dans un secteur sauvegardé de 100 000 € | |
| Frais de notaire | 130 00 € |
| Réalisation des travaux | 120 000 € |
| Loyers perçus | 6 600 € |
| Intérêts d’emprunt | 9 000 € |
| Frais divers (gestion, taxe foncière...) | |
| Déficit foncier reportable sur le revenu global | 122 170 € |
Soit pour un investisseur imposé dans la tranche maximum 40% : 48 868 € d’économie d’impôts
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